Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de Tchabita, service édité par SASU JJS. En vous inscrivant, vous acceptez ces conditions.
1. Objet du service
Tchabita est une application communautaire dédiée à l'habitat et à l'immobilier. Elle propose des salons de discussion par ville et quartier, la diffusion d'annonces immobilières, la mise en relation avec des professionnels vérifiés, et la messagerie privée entre utilisateurs.
2. Inscription et compte
- Tchabita est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans).
- Les Particuliers s'inscrivent avec un pseudo, jamais leur nom complet n'est exposé publiquement.
- Les Professionnels doivent fournir une preuve commerciale (carte T, SIRET).
- Un seul compte par personne. Les comptes multiples seront supprimés.
3. Règles de bonne conduite
Sont strictement interdits :
- Les insultes, harcèlement, discriminations, contenus violents ou pornographiques.
- La diffusion d'informations privées d'autrui (téléphone, adresse, etc.).
- Les arnaques, faux profils, usurpations d'identité.
- Le spam, les annonces commerciales non sollicitées.
- La revente de biens illégaux ou contrefaits.
4. Modération
L'équipe Tchabita (Owner, Admins, Modérateurs, Helpers) peut supprimer tout contenu, suspendre temporairement ou bannir définitivement tout compte ne respectant pas ces règles. Toute décision peut être contestée auprès de contact@tchabita.com.
5. Annonces immobilières
- Tchabita est un hébergeur d'annonces, pas un intermédiaire transactionnel.
- Les transactions immobilières se font directement entre utilisateurs.
- Pour les biens à 8 000 € et plus, conformément à la Loi Hoguet, seules les agences titulaires de la carte T peuvent publier.
6. Propriété intellectuelle
Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez. Vous accordez à Tchabita une licence non-exclusive d'affichage et de transmission de ce contenu sur le service, pour la durée de votre compte.
7. Responsabilité
Tchabita met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence totale d'interruption. SASU JJS ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Profil → Supprimer mon compte). Toutes vos données sont effacées définitivement dans un délai de 30 jours.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Pontoise (95).